- Notice: La traduction est fournie à titre officieux pour faciliter l'internationalisation du site. La version officielle de ce document est celle de la langue anglaise.
Accord de soumission de contenu
ENTRE : Le(s) artiste(s) qui soumet(tent) du contenu musical (l’ « Artiste ») ET : Le site hébergeant les œuvres musicales et ses entreprises affiliées (« OverClocked ReMix »)
- En soumettant du contenu, l’Artiste octroie à OverClocked ReMix une licence non-exclusive, perpétuelle, universelle et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour l’utilisation, la distribution, la performance et/ou l’incorporation dans d’autres œuvres dudit contenu sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie.
- En soumettant du contenu, l’Artiste atteste qu’il est le seul propriétaire du contenu et le seul contributeur à l’arrangement du contenu sous forme de produit dérivé, tel que défini par les Submission Standards and Instructions (Standards de soumission et instructions), lesquels sont sujets à changements.
- L’Artiste conserve la propriété et les droits d’auteur de tout contenu original soumis de cette façon à OverClocked ReMix.
- Cette licence s’applique sur tout contenu soumis par l’Artiste avant l’entrée en vigueur du présent Accord de soumission de contenu.
- Cette licence interdit expressément à OverClocked Remix de distribuer dans un but lucratif le contenu soumis par l’Artiste. Les revenus générés par la publicité présente en relation avec le contenu soumis seront utilisés uniquement pour les coûts relatifs à l’opération et la promotion d’OverClocked ReMix.
- L’évaluation, l’acceptation ou le rejet du contenu soumis est à l’entière discrétion d’OverClocked ReMix. OverClocked ReMix se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu qui contrevient aux Standards de soumission et instructions ou pour lequel une requête en ce sens est présentée par un tiers détenteur des droits d’auteur.
- L’Artiste est libre de distribuer son contenu ou d’octroyer à un tiers une licence de son contenu à la double condition que ledit contenu ne soit pas attribué à OverClocked Remix et que la distribution et la licence ne contreviennent pas aux termes de cet Accord de soumission de contenu. OverClocked ReMix conserve l’exclusivité en matière de distribution de contenu sous son nom, tel que désigné par la particule « OC ReMix » dans le titre du contenu, le suffixe OC_ReMix ajouté au nom du fichier, ou par tout autre indicateur qui établit clairement que l’œuvre est attribuée à OverClocked Remix.
- Cette licence peut être révoquée à tout moment du consentement commun de l’Artiste et d’OverClocked ReMix. Généralement, OverClocked ReMix n’acceptera pas de retirer du contenu de ses archives. Une requête en ce sens sera évaluée en fonction des meilleurs intérêts de la communauté.
- OverClocked ReMix n’indemnisera d’aucune façon l’Artiste contre les actions en justice intentées par les tiers détenteurs des droits d’auteur.
Termes d’utilisation
OverClocked ReMix concède à toutes les parties une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et universelle pour les droits d’utilisation, de distribution, de performance publique et d’incorporation dans toute autre œuvre de son contenu, sous réserve que les conditions suivantes soient toutes rencontrées:
- A.) L’utilisation de cette licence ne doit générer aucun profit. Cela inclut, sans toutefois se limiter à, l’incorporation de contenu d’OverClocked ReMix dans des œuvres commerciales, la vente d’œuvres à un prix supérieur à la somme du coût du support utilisé et des frais de livraison, ainsi que la distribution de contenu d’OverClocked ReMix dans des publicités commerciales. Le contenu d’OverClocked ReMix peut être diffusé dans des contextes commerciaux comme des magasins, des clubs privés ou autres évènements sociaux, mais seulement si aucun coût n’est expressément attribué à l’écoute dudit contenu et qu’il ne puisse pas être inféré qu’OverClocked ReMix commandite l’entité commerciale en question.
- B.) Si du contenu d’OverClocked ReMix est redistribué, performé ou incorporé à d’autres oeuvres, ledit contenu doit clairement être attribué conjointement à l’Artiste et à OverClocked ReMix. Cette attribution doit être présentée sous la forme suivante : le nom de l’Artiste suivi par la mention suivante "OverClocked ReMix (http://www.ocremix.org)". Dans les contextes qui permettent l’interactivité des usagers, notamment les sites internet, le nom du site et le repère uniforme de ressource (URL) doivent être reliés au moyen d’un lien hypertexte à l’adresse suivante : http://www.ocremix.org. L’attribution doit être présentée avec la plus grande proximité possible par rapport au contenu utilisé; si le contenu est utilisé dans une vidéo, l’attribution doit être incluse dans le générique à la fin de la vidéo; si ladite vidéo est diffusée sur un site internet, l’attribution doit être affichée de façon proéminente en contexte avec le contenu utilisé. En cas de représentations publiques ou semi-publiques où une attribution ne serait pas raisonnable, il est suffisant de répondre aux demandes des spectateurs en ce sens en divulguant l’attribution.
- C.) Si le contenu d’OverClocked ReMix est redistribué, ledit contenu ne peut être modifié d’aucune façon par rapport aux versions MP3 disponibles sur http://www.ocremix.org. Cela inclut, sans toutefois se limiter à, toute modification de l’identification ID3. Les modifications pour usage personnel qui excluent toute redistribution, notamment graver des disques compacts (CDs) personnels or reformater des fichiers pour d’autres appareils, sont permises.
OverClocked ReMix se réverve le droit de résilier cette licence à tout moment. Si le contenu d’OverClocked ReMix a été incorporé à d’autres oeuvres ou est redistribué ou performé, l’artiste original doit fournir une licence distincte pour le contenu en question et toutes les références et attributions à OverClocked ReMix doivent être retirées. OverClocked ReMix conserve l’exclusivité en matière de distribution de contenu sous son nom, tel que désigné par la particule « OC ReMix » dans le titre du contenu, le suffixe OC_ReMix ajouté au nom du fichier, ou par tout autre indicateur qui établit clairement que l’œuvre est attribuée à OverClocked Remix. OverClocked ReMix n’indemnisera d’aucune façon l’Artiste contre les actions en justice intentées par les tiers détenteurs des droits d’auteur.
